Ce document doit être présent lors de tout transport routier de marchandises dangereuses au dessus des seuils définis au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR.
Depuis 2009, la responsabilté incombe au transporteur de se présenter chez le chargeur en ayant à bord du véhicule ce document tel que présenté sur ce site internet. Chaque membre d’équipage doit posséder cette consigne ADR dans une langue qu’il comprend.