La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens. Dans le cadre du transport international, elle régit d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur). Commander les […]
Archives
CTU
Colis
Le colis, au sens de l’ADR, ne reprend pas uniquement le sens commun d’un emballage extérieur en carton contenant des objets ou des emballages intérieurs type bouteille. On parle dans ce cas d’emballage combiné : un emballage extérieur contenant un ou plusieurs emballages intérieurs. Le mot « Colis » a donc un sens plus large pour l’ADR. […]
CSTMD
Ce terme est l’abréviation de Conseiller à la Sécurité pour le Transport des Marchandises Dangereuses. Ses fonctions sont définies par l’ADR et l’arrêté TMD français. Il est appellé également communément conseiller ADR ou conseiller TMD.
consignes écrites de sécurité
Ce document doit être présent lors de tout transport routier de marchandises dangereuses au dessus des seuils définis au chapitre 1.1.3.6 de l’ADR. Depuis 2009, la responsabilté incombe au transporteur de se présenter chez le chargeur en ayant à bord du véhicule ce document tel que présenté sur ce site internet. Chaque membre d’équipage doit […]
Conseiller à la Sécurité
Le CSTMD est une des mesures phares de la réglementation ADR, du RID et de l’ADN. Sa nomination et son rôle est défini dans l’ADR ainsi que dans l’article 6 de l’arrêté TMD. Extrait du chapitre 1.8.3 de l’ADR : « Chaque entreprise dont l’activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d’emballage, […]
Conditions générales de vente des formations
CLP
Classification, Labelling and packaging. Réglementation relative à une nouvelle classification d’étiquetage de produits chimiques. Il définit 28 classes de danger, qu’ils soient physiques, environnementaux ou sanitaires. Mieux comprendre cette réglementation Imprimer ses étiquettes conformément au CLP
CMR
La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens. Dans le cadre du transport international, elle régit d’une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur). Commander les […]
Crédit documentaire
Contrat par lequel une banque, conformément aux instructions d’un acheteur, s’engage à régler au vendeur le prix d’une marchandise contre remise de certains documents.