Document destiné aux personnes résidant hors de l’Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA. Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l’acheteur.
Bordereaux de suivi de déchets dangereux