Solutions TMD

Ce site recense des prestataires de services ou fournisseurs de produits en relation avec les différentes réglementations "Matières Dangereuses" : ADR, IATA, IMDG, RID, ADNR, REACH, GHS...

ActualiteReglementaire
le 05-06-14

Dématérialisation des déclarations ADR en 2017?

A l'initiative de la France et de l'Allemagne, le WP 15 (groupe de travail à l'ONU travaillant sur la rédaction de l'ADR) étudie le projet de dématérialisation des déclarations d'expédition de marchandises dangereuses.

Pour cela le ministère français à missionner 5 entreprises pour étudier la mise en place à l'échelle européenne du projet GétoTransMD d'ici 2017.

Reste de nombreuses questions :

- Quel est le but de ce système de collecte des informations? 

- Qui va payer le fonctionnement du service de collecte ?

-  Les transporteurs de marchandises dangereuses vont-ils être obligés d'équiper leurs véhicules de trackeur GPS?

- Quelle est la norme informatique choisie pour le transfert des données?

- etc...

 Pour en savoir plus : http://www.gmjphoenix.com/reglementation-matieres-dangereuses/actualite-marchandises-dangereuses/5896/adr-2017-geotransmd-revolution-venir/

le 20-03-14

Nouvelle-Calédonie, Polynésie et.... ADR

Nous sommes loin des plages de sable blanc mais beaucoup plus proches des considérations de sécurité du transport des marchandises dangereuses sur ces îles.

Même dans les endroits paradisiaques de la planète circulent des marchandises dangereuses par route et en premier lieu les hydrocarbures.

Dans ces îles, la question de la sécurité des transports fait partie du débat local. La réglementation ADR ne fait pas encore partie de l''arsenal juridique. néanmoins les parlements locaux sont en train de se poser la question.

Les formations conducteurs 8.2 (référence à l'ADR) devrait débuter prochainement en Polynésie Française et ont déjà débuté en Nouvelle-Calédonie. 

le 14-02-14

Visite obligatoire

L'arrêté TMD, dans sa mise à jour du 20 décembre 2013, introduit la notion de visite obligatoire du conseiller à la sécurité de l'entreprise en vue de rédaction du rapport annuel d'activité. Extrait de l'arrêté : "Le rapport annuel mentionné au 1.8.3.3 est basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise du conseiller à la sécurité désigné ou d’un mandataire lui-même titulaire d’un certificat de conseiller à la sécurité (...)"

Les entreprrises soumises à la nommination d'un conseiller sécurité devront veiller au respect de cette obligation pour se conformer à la loi. 

le 10-02-14

Le WP 15 travaille sur le nouvel ADR 2015

Le groupe de travail WP 15 en charge de la mise à jour de la réglementation sur le transport de marchandises dangereuses (route,fer, fluvial) se réunira du 04 au 09 mai 2014 pour une nouvelle séance de travail.

La précédente séance (en novembre) avait abouti sur un rapport permettant d'entrevoir les principales modifications à venir.

le 29-01-14

L'ANCS a déjà 10 ans

Comme annoncé, l'ANCS (www.conseillersecurite.org) a fêté comme il se doit ses 10 ans.

Au programme :

- bilan des 10 ans passées (conférences, réunions, stages, salons professionnels, etc..)

- l'action des bénévoles

- présentation du CIFMD

- rencontre avec une association de conseillers hongrois

- analyse de l'accord M268 et du rapport d'activité modèle 2014

Tout cela s'est terminé autour d'un dîner pris sur la Seine.

le 28-01-14

Mouvement transfrontière de déchets

Information communiquée par Tristan Raymond, conseiller sécurité ADR, spécialiste de la gestion des déchets dangereux (www.adrac.fr) :

 

« Les eurodéputés ont adopté, le 22 janvier, un texte qui impose aux Etats membres de renforcer leur contrôle des transferts de déchets.

Environ un quart de ces transferts sont illicites au sein de l’Union. Ils enfreignent en effet le règlement européen imposant que les déchets importés hors des pays de l’OCDE soient traités sans nuire à l’environnement, et interdisant l’exportation des déchets dangereux dans ces Etats. Or les parlementaires rejettent la faute sur les Etats expéditeurs.

Les amendements adoptés par 60 voix pour (6 voix contre et aucune abstention) imposent ainsi que les plans d’inspection annuels adoptés par les Etats membres comportent dorénavant un nombre minimum de contrôles physiques, et soient rendus publics de façon permanente, précise le communiqué du Parlement.

 

LUTTE CONTRE LE «SHOPPING PORTUAIRE»

Les eurodéputés visent en particulier certains Etats de l’Union européenne qui font preuve d’un laxisme flagrant en matière de contrôle, et dont partent davantage de cargaisons de déchets illicites.

Alors que des négociations sont désormais ouvertes avec la présidence grecque du Conseil, ce texte doit encore être soumis au vote des députés, réunis en session plénière mi-avril à Strasbourg. »

 

le 14-01-14

Arrêté TMD, refonte du rapport annuel d'activité

La CITMD a refondu le rapport annuel d'activité que doivent rédiger les conseillers à la sécurité ADR, RID et ADN.

Cette mise à jour entre en vigueur dès le 1er avril 2014.

 Accès gratuit au texte

le 11-12-13

Réglementation aérienne IATA DGR 2014 en passe d'être modifiée

La réglementation sur le transport de marchandises dangereuses est en passe d'être modifiée. Sa mise à jour prochainement disponible en français fera rentrer en vigueur un nombre significatif de modifications réglementaires.

Ces changements pour certains anodins, pour d'autres contraignants et pour certains simplifiants (LQ) auront un net impact sur les envois par avion.

Cette nouvelle réglementation entrera en vigueur le 01 janvier 2014.

Pour commander cette 55ème édition de la réglementation IATA DGR, vous pouvez vous rendre sur le site : www.gmjphoenix.com

 

le 04-11-13

Le "44 tonnes /5 essieux" autorisé pour le transport sous ADR?

La question revient souvent. Depuis la parution du Décret n° 2012-1359 du 4 décembre 2012, nombre de chargeurs ADR voudraient charger à "44 Tonnes".

La réalité cela est plus complexe. Avant de charger à "44Tonnes", il faut vérifier :

- le poids max par essieu ne sera pas dépassé,

- la carte grise a bien été modifiée : PTRA à 44 Tonnes,

- Répartition des masses par essieu : si la remorque (citerne) a été modifiée en vue d'un passage à un PTRA de 44 tonnes, il faut s'assurer que cette modification n'a pas altérée la stabilité de l'ensemble.

 

En savoir plus

le 30-10-13

Formation ADR 1.3, IATA et IMDG, quand se recycler?

Suivre une formation est une obligation.

Expédition par route :

Expéditeur, chargeur, déchargeur : FORMATION ADR 1.3

Chauffeur colis en dessous du seuil 1.1.3.6 : FORMATION ADR 1.3

Chauffeur citerne / vrac / colis au dessus seuil 1.1.3.6 : FORMATION ADR 8.2 (certification)

Expédition par air :

Expéditeur, emballeur, transitaire : FORMATION IATA  (certification)

Expédition maritime :

Expéditeur, empoteur, transitaire : FORMATION CODE IMDG

Pour connaître les organismes de formation : cliquez ici

le 18-10-13

Réglementation ADR 2013, son application s'étend

La réglementation ADR qui rappelons le était une réglementation européenne se diffuse au delà des frontières de l'Europe géographique.

Cette réglementation routière, de part sa cohérence et sa justification au quotidien, est arrivée à convaincre un nombre croissant d'états.

Les pays hors de l'Europe signataires sont l'Algérie, le Maroc, la Tunisie, l'Azerbaïdjan, le Kazakhstan et le Tadjikistan.

Citons également un des pays ayant une réglementation fortement inspiré de l'ADR : le CANADA.

 

Pour connaître les autres pays signataires : cliquez ici.

le 16-10-13

IATA 2014, la réglementation aérienne va être mise à jour

Dans sa prochaine édition de sa réglementation aérienne sur le transport des marchandises dangereuses, la IATA va diffuser les mises à jour.

Cette 55ème édition du IATA DGR sera applicable dès le 01 janvier 2014, sans délai transitoire.

Pour l'acquérir, vous pouvez contacter la société GMJ PHOENIX, revendeur officiel en France des publications de la IATA : ouvrages réglementaires.

le 29-07-13

CSTMD : impossible d'être présent lors de votre examen de recyclage?

Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses (MEDDE) a publié :

Décision no 13-D-029 du 12 juin 2013 encadrant les conditions de prorogation

de la validité du certificat de conseiller à la sécurité

Cela permet de résoudre un problème récurant.

Il sera désormais possible dans un nombre de cas limités (voir la décision) de pouvoir proroger la durée de son certificat pendant 6 mois supplémentaires en faisant la demande auprès du chef de la mission marchandises dangereuses.

 Texte à consulter sur www.legifrance.fr : NOR : DEVP1314804S

le 20-02-13

ADR 2013, des changements à appliquer à partir du 1er juillet 2013

L'ONU a pis à jour la réglementation sur le transport des produits dangereux par route. Cette réglementation peut être appliquée de manière volontaire à partir du 01 janvier 2013 et deviendra obligatoire le 1er juillet de la même année.

Pour consulter la liste non exhaustive des principaux changements : cliquer ici.

le 16-07-12

Nouveau règlement sur les biocides

Le règlement européen N° 528/2012 du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides a été publié au Journal Officiel le 27/06/2012.
Ce texte, vise les insecticides, les désinfectants et les répulsifs. Date d'application à compter du 1er septembre 2013. Il abroge la directive 98/8.
Plusieurs règles sont prévues, notamment l’établissement au niveau de l'UE d'une liste des substances actives pouvant être utilisées dans les produits biocides, octroi d'une autorisation pour ces produits, mise sur le marché.

Etiquetage Legal se tient à votre disposition pour vous apporter conseil et réaliser les FDS et étiquetages conformes aux articles 69 et 70 de ce texte.
 


Mise à jour de l'inventaire de Classification et Etiquetage

a mis à jour l’inventaire des classifications et étiquetages, suite aux informations reçues en date du 31 mai 2012.
Cette base de données contient les notifications de 98 898 substances. 

 
Quelle dimension doit avoir une étiquette de danger sur mon colis?

Que ce soit dans l’
ADR, dans le code IMDG ou dans le IATA DGR, la dimension minimale d’une étiquette de danger sera 100×100 mm sur un Colis. Il est possible donc de coller des étiquettes d’une taille supérieure à cette dimension mais pas inférieure.

Il y a 2 dérogations à cette règle :

  • le Colis est trop petit pour comporter une ou plusieurs étiquettes de danger possédant une taille de 100×100 mm chacune : il est possible, dans ce cas, de ramener la dimension de l’étiquette à 50×50 mm. Il est entendu que l’impossiblité de placer une étiquette de danger standard est liée à la petite taille du Colis et non à la dimension de l’étiquette commerciale trop imposante pour pouvoir afficher cette information de sécurité pour le transport de la marchandise dangereuse dans sa dimension standard 100×100 mm.
  • Les bouteilles de gaz bénéficient d’une disposition qui leurs permet de pouvoir afficher des étiquettes de danger transport de 25×25 mm conformément à la norme ISO 7225:2005 (chap. ADR 5.2.2.2.1.2, chap. IATA DGR 7.2.2.3.1 (d) et chap. Code IMDG 5.2.2.2.1.2).

Il est à noter que les étiquettes doivent être apposées sur un fond contrastant. Une étiquette classe 3 rouge collée sur un emballage à fond rouge ne répond pas donc aux critères de la réglementation.

Pour en savoir plus : www.etiquetage-legal.com
le 13-07-12

Le producteur propriétaire de son déchet

La cours administrative d'appel de Bordeaux (CAA, 5ème chambre) vient de rendre son avis, N° 11BX01602, concernant un litige entre un producteur de déchets industriels (pneumatiques), la société A, et une commune sur laquelle était stockée ces déchets.

Le producteur du déchet (au regard du BSDI) a confié ses déchets à un collecteur/transporteur, société B, qui a fait faillite. La commune sur laquelle était implantée ce collecteur a demandé par un arrêté à la société A de récupérer les pneus qui n'avaient pas éte envoyés par la société B (598 tonnes) en centre d'élimination ou de retraitement.

En 1ère instance, le tribunal administratif (TA) a donné raison à la société A en déboutant la commune et en annulant son arrêté. La CAA vient d'annuler le jugement du TA. Le producteur stipulé sur le BSDI demeure le propriétaire du déchet, même après défaillance de son collecteur, il devra récupérer les 598 tonnes de déchets et s'assurer de leur élimintation par un autre collecteur.

Information transmise par M. Kieffer, spécialiste des marchandises dangereuses : http://www.evarisk.com/

le 28-06-12

REACH : le bon timing

(source et extrait : Ministère de l'écologie, du développement durable, des Transports et du logement)

Dès maintenant

1 - Vous informer et échanger auprès de vos réseaux :
En vous connectant au service d’assistance (Helpdesk) sur www.reach-info.fr ou appelez le 0820 20 18 16 begin_of_the_skype_highlighting 0820 20 18 16 end_of_the_skype_highlighting pour prendre connaissance d’informations utiles et poser des questions sur votre situation si besoin ;
En identifiant des relais Reach auprès de vos fédérations, chambres de commerce et d’industrie, professionnels : ils sont là pour vous répondre et c’est dans vos réseaux que l’information existe.

2 - Vous positionner dans votre chaîne d’activité en vous rapprochant de vos fournisseurs et clients pour connaître et faire connaître Reach et sa mise en oeuvre dans votre secteur d’activité. FAITE connaitre vos usages à vos fournisseurs (plus de détail ici)

3 - Faire entrer Reach dans votre entreprise :
En établissant un inventaire exhaustif des substances, notamment celles « critiques », que vous utilisez dans vos produits, vos procédés ou présentes sur certaines pièces ;
En nommant un référent Reach dans votre entreprise et en le faisant connaître ;
En impliquant tous les services de l’entreprise : direction, achats, commerciaux, export, recherche et développement, services HSE, médecin du travail, support juridique… ;
En construisant un calendrier d’échéances.

4 - Vous former et former vos salariés à Reach.

A moyen terme

5 - Vous rapprocher du réseau existant pour l’enregistrement de vos substances dans le cas où vous fabriquez ou importez des substances.

6 - Vous tenir au courant des substances soumises à autorisation ou à restriction via vos fédérations professionnelles et le Helpdesk, assurer une veille sur les substances encadrées ou sur le point d’être encadrées via Reach en consultant le registre d’intentions publié sur le site internet de l’ECHA.

7 - Surveiller le marché des substances critiques, la concurrence, vos fournisseurs.

8 - Anticiper et assurer une veille sur l’évolution des techniques et sur la recherche de substituts.

9 - Détecter les contradictions entre vos objectifs de développement comme miser sur une substance utilisée dans un procédé à bonne valeur ajoutée à court terme alors que cette substance pourrait être interdite à moyen terme, et faire des choix.

10 - Être en relation avec vos représentants professionnels pour leur transmettre vos difficultés sur telle ou telle substance.

Etiquetage legal est à votre disposition por toute questions pratiques liées à la mise en oeuvre : de REACH ; CLP ; Mise à jour de vos FDS ; Formations internes.

Pour en savoir plus : www.etiquetage-legal.eu

le 27-06-12

LA DIRECTIVE SEVESO 3

A partir du 1er juillet 2015, la nouvelle directive SEVESO 3 sera applicable.

Cette nouvelle adaptation de la directive SEVESO 2 permettra un alignement sur les nouveaux critères de classification des produits chimiques introduits par le règlement CLP.

Cette directive SEVESO 3 accentue les pouvoirs donnés au public en matière d'accès à l'information, de participation au processus décisionnel et d'accès à la justice. 

De nouvelles contraintes seront imposées également aux sites concernées en matière d'information et de prévention des risques majeurs.

A noter toutefois que les seuils SEVESO HAUT et BAS n'ont pas été remis en cause.

 Pour en savoir plus

INFORMATION RELAYEE PAR TRISTAN RAYMOND, société de conseil, ADRAC

le 24-05-12

La réglementation ATEX : interview d'un spécialiste

1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ?

La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002.

2- Concrètement, que doit faire l’employeur ?

L’employeur doit évaluer les risques d’explosion, dans le cadre de son obligation générale de résultat vis-à-vis de ses salariés. Pour cela, il doit d’abord se poser la question : y a t’il dans mon entreprise ou dans ma collectivité des produits susceptibles de donner naissance à ce qu’on appelle des ATEX (ATmosphères EXplosives). Ces produits peuvent être liquides ou gazeux mais encore présents sous forme de poussières combustibles (blé, bois, farine, aspirine…). Une fois ce recensement réalisé, il faut estimer les volumes potentiels de ces ATEX, qui sont des espaces en 3 dimensions puis lister les sources d’inflammation potentielles pour chaque zone recensée.

Une fois les zones ATEX recensées, encore faut-il vérifier que le matériel électrique et mécanique installé en zone est compatible avec le type de zone. Ceci nécessite bien souvent d’aller chercher des informations sur les caractéristiques techniques et les éventuels marquages des équipements.

3- Quelles sont les difficultés rencontrées par les industriels ?

Elles sont de deux types. Tout d’abord, nous observons encore aujourd’hui des industriels ou des entreprises artisanales qui n’ont pas conscience que leur activité est génératrice de risques. Même si on pense ne pas être concerné par la problématique ATEX, il faut quand même expliquer dans le DRPCE (Document obligatoire Relatif à la Protection Contre les Explosions) pourquoi. Ce peut être le cas.

La deuxième difficulté provient de missions ATEX réalisées par certains cabinets qui ont tendance à zoner très large, par principe de précaution sans doute. C’est ainsi que nous constatons que certains de nos confrères ont tendance à proposer des zones ATEX au niveau des cuves aériennes de fuel, qui a un point d’éclair de 60°C donc faiblement inflammable, ou au dessus des bains d’électrolyse en traitement de surface à cause de l’hydrogène alors même que tous les industriels que nous rencontrons ont des fortes aspirations au dessus de ces bains. Il y a également débat dans la profession sur les zones de charge des chariots élévateurs et gerbeurs.

4- Y a t’il des guides de bonnes pratiques pour aider les industriels de manière pratique ?

Oui, nous en avons recensé plusieurs. Ces guides offrent l’avantage de proposer des plans types, sous forme de schémas, ce qui permet de mieux s’approprier le zonage. Par exemple, je me sers souvent du guide de la FIPEC (Fédération des Peintures Encres et Colles) qui est très utile pour une mission dans ce type d’entreprise. Le guide chaufferie réalisée par la FEDENE en 2006 est également utile pour zoner une chaufferie gaz ou fuel

5- Faut-il former ses salariés à ce risque ?

Oui, bien sûr. C’est d’ailleurs inscrit dans le code du travail. La formation doit s’adapter aux responsabilités des personnels. L’INERIS a réalisé il y a plusieurs années un référentiel de formation appelé ISM-ATEX qui vise à définir des programmes types de formation pour les salariés travaillant en zone ainsi que pour le personnel de maintenance amené à intervenir sur du matériel installé en zone ATEX.

6- Tout cela semble bien compliqué pour un non spécialiste ?

Oui, effectivement. C’est un vrai métier de spécialiste. Nous avons aujourd’hui plusieurs dizaines de missions ATEX à notre actif et nous sommes à même d’apporter des solutions réalistes adaptées au budget de nos clients. Par exemple, il vaut mieux travailler sur la ventilation générale d’un atelier plutôt que de proposer d’installer des ventilateurs ATEX dans toute l’usine.

Pour en savoir plus :

Nicolas Kiefer, société Evarisk, kiefer.evarisk@gmail.com, T : 09 52 84 08 22

le 07-05-12

Piles, accumilateurs et DEEE, un nouveau décret vient d'être publié au JO

Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d’équipements électriques et électroniques :

Lire le texte

Information postée par Dominique Couerbe, Conseiller sécurité ADR externe, ACE Consultant : dominique.couerbe@wanadoo.fr

le 13-04-12

DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 4 avril 2012

autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.

 

Lire la décision.

 

Information communiquée par Tristan Raymond, Conseiller sécurité ADR indépendant, gérant de l'entreprise ADRAC.

le 03-04-12

PME, PMI, artisans… vous utilisez des produits chimiques : déclarez vos usages avant le 31 mai 2012

Le ministère du développement durable a publié une information presse à l'attention des utilisateurs de produits chimiques sur le fait qu'ils doivent déclarer leur usages à leurs fournisseurs avant le 31 mai 2012. (s'intégrant dans le cadre REACH de la prochaine vague d'enregistrement des substances de mai 2013)
le 08-03-12

Maitrisez le risque chimique dans votre entreprise

Le ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des transports et du logement vient de faire paraître un guide : "Maitrisez les risques chimiques dans votre entreprise."

 Pour consulter ce guide

le 28-12-11

Nouveau décret relatif aux mélanges de déchets dangereux

Extrait du décret n°2011-1934 du 22 décembre 2011 :

Publics concernés : exploitants d’installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement ; services de l’Etat
compétents.
Objet : définition de la notion de catégorie de déchets dangereux
; procédure d’autorisation pour procéder à des mélanges de déchets
dangereux.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le premier
alinéa de l’article L. 541-7-2 du code de l’environnement interdit les mélanges
de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux
avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des
substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets. Son deuxième
alinéa permet, dans certaines conditions, de déroger à ce principe.
Le décret  définit la notion de « catégorie » de déchets dangereux, en se référant à leur
état physique et à leurs propriétés de danger.
Il fixe, pour les exploitants  d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises au  régime de l’autorisation ou de l’enregistrement, la procédure à suivre pour  bénéficier, à l’avenir, d’une dérogation, accordée par le préfet, à  l’interdiction de procéder au mélange de déchets dangereux.
Il fixe également  la procédure à suivre par les exploitants d’installations soumises à
autorisation ou à enregistrement qui réalisent d’ores et déjà des mélanges de  déchets dangereux et qui souhaitent être autorisés à poursuivre leur activité.

Information postée par M. Couerbe, conseiller sécurité TMD ADR indépendant :

dominique.couerbe@wanadoo.fr

le 28-12-11

Arrêté du 14/12/2011 relatif à la prévention des risques majeurs impliquant des produits dangereux

Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

 Extrait du JO du 24 décembre 2011 :

Publics concernés : exploitants d'installations classées pour la protection de
l'environnement.
Objet : modification de l'arrêté du 10 mai 2000.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : le présent arrêté vise à actualiser l'arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

Information postée par M. Couerbe, conseiller à la sécurité externe :

dominique.couerbe@wanadoo.fr

le 13-12-11

CIRCULATION DANS LES TUNNELS

Le tunnel de la Grand Mare (76 Rouen), l'A 28, seront interdits aux TMD à partir du 1 01 2012.

Les itinéraires autorisés seront:

RN 31, RN 338
A 150, A 151, A 29

Sources: Paris Normandie de ce jour, DIRNO du 23 11 2011

 

Informations fournie par M. Couerbe, conseiller à la sécurité ADR externe,

dominique.couerbe@wanadoo.fr

le 27-10-11

Du nouveau pour les DASRI

l'Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les conditions d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectueux vient de paraître au journal officiel.

PDF : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024717831&fastPos=1&fastReqId=1740915701&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Information communiquée par M. Dominique Couerbe

dominique.couerbe@wanadoo.fr

Conseiller à la sécurité ADR externe

le 15-09-11

Etiquetage CLP, quel impact pour l'étiquetage des marchandises dangereuses?

Suite à la publication par l'ECHA, traduite en français, par l'Ineris, des précisions ont été apportées sur l'étiquetage des emballages combinés (emballage extérieur contenant un emballage intérieur/intermédiaire) contenant des marchandises dangereuses.

 3 cas :

- la marchandise dangereuse est classée pour son transport. Les pictogrammes de danger/transport (ADR, IATA, IMDG, RID, ADNR) suffisent sur l'emballage extérieur et CLP sur l'emballage intérieur/intermédiaire.

- la marchandise dangereuse est emballée et étiquetée en "quantités limitées ou exceptées". L'étiquetage CLP est requis sur les emballages intérieurs/intermédiaires et extérieurs.

- la marchandise n'est pas classée dangereuse pour le transport mais dangereuse au titre du CLP, l'étiquetage CLP est obligaroire sur l'emballage intérieur/intermédiare et extérieur.

le 24-06-11

ADN, transport fluvial de marchandises dangereuses

Parution de nouveaux décrets n° 2011-712 et 713 du 22 juin 2011 concernant le transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (ADN) sur la Moselle.

 

Information postée par Mr Couerbe, conseiller à la sécurité externe

dominique.couerbe@wanadoo.fr

P : 06 07 10 58 82

7 rue des Pervenches
27340 Pont de l'Arche

le 15-06-11

Tunnel routier du Col du Somport

Décret n° 2011-653 du 10 juin 2011

Nouveau réglement de circulation dans le tunnel routier au Col du Somport (64)

Chapitre 1 - Article 6

TMD: conditions d'admission par type de trafic, contrôles
Information posté par Dominique COUERBE, dominique.couerbe@wanadoo.fr

Conseiller à la sécurité externe

le 14-02-11

Code IMDG 35-10

Le décret n° 2011-165 relatif à l'adoption du Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG) a été publié en date du 9 février 2011.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023570694&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023571314&dateTexte=&categorieLien=id

Info postée par :

Raison sociale

Adrac sarl
ContactM. Tristan Raymond
Emailcontact@adrac.fr
 

Conseiller à la sécurité ADR, et spécialiste du transport maritime

 

 

Site webhttp://www.adr-audits-conseils.fr

le 06-01-11

La division 411 consolidée est parue

Complément important et officiel du code IMDG, transport maritime de marchandises dangereuses, la divison 411 vient d'être mise à jour.

Vous trouverez le texte sur ce lien : http://www.gmjphoenix.com/pdf/411.pdf

Information transmise par :

Tristan Raymond - ADRAC dans le 91
Conseiller à la sécurité externe pour le transport des marchandises dangereuses
Email : contact@adrac.fr
http://www.adr-audits-conseils.fr
le 29-12-10

réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

Arrêté du 9 décembre 2010 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes.

Texte important car il vient compléter le code IMDG.

A lire impérativement pour tous ceux qui sont concernés par le transport par mer de marchandises dangereuses.

Le lien : http://www.gmjphoenix.com/pdf/JORF.pdf

Information transmise par :

Mr Couerbe, ACE Consultant
Spécialiste des réglementations marchandises dangereuses
Conseiller à la sécurité externe
Email : dominique.couerbe@wanadoo.fr

 

le 17-12-10

ARRETE TMD modifié (version 2011)

JORF n° 0292 du 17 décembre 2010

L'arrêté TMD est modifié au 9 décembre 2010.

Il remplace l'arrêté du 29 mai 2009.

Article posté par :

ACE Consultants

Monsieur Dominique COUERBE

dominique.couerbe@wanadoo.fr

Conseiller à la sécurité externe

le 06-12-10

Accord M 202 concernant la formation des conducteurs

L'accord multilatéral M202 signé par la France et la Belgique est désormais signé par l'Allemagne et l'Italie.

http://www.unece.org/trans/danger/multi/agree.wpf/m0202f.pdf

Info fournie par : Monsieur Tristan RAYMOND

http://www.adr-audits-conseils.fr

Email : contact@adrac.fr


 

le 15-10-10

ADR 2011 - les nouvelles consignes de sécurité

Les nouvelles consignes écrites de l'ADR 2011 sont parues.

Vous pouvez les télécharger en français à l'adresse suivante :
http://www.adviseos.fr/telecharg/adr/ce11/consignes ecrites French2011.pdf

Cordialement,
Franck CORNU
Conseiller sécurité

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